Qui est concerné par le décret tertiaire?

 

Le décret tertiaire, c'est un peu comme le grand ménage de printemps... mais pour les bâtiments ! Il ne concerne pas tout le monde, mais si vous travaillez dans un bureau ou un commerce, il y a de fortes chances que vous soyez concerné. Voici qui est dans le collimateur :

D'où vient le décret tertiaire : un peu d'histoire

Bon, soyons honnêtes. Le décret tertiaire, on en parle beaucoup, mais qui sait vraiment d’où il vient ? Ce n’est pas une lubie sortie de nulle part. Ce n’est pas non plus un petit caprice administratif pour embêter les entreprises. C’est une histoire qui remonte à loin.

Et si on remontait un peu le fil, ensemble ? Parce que, franchement, quand on comprend le pourquoi du comment, tout devient plus clair.

Il était une fois… la prise de conscience

On pourrait dire que tout a commencé bien avant que le décret tertiaire ne soit inscrit noir sur blanc. Parce que le vrai problème, ce n’est pas la loi en elle-même, c’est la consommation énergétique des bâtiments.

Imaginez : en France, les bâtiments tertiaires engloutissent une quantité d’énergie monstrueuse. Chauffage, climatisation, éclairage, ordinateurs allumés jour et nuit… Ça chiffre vite. Et le pire ? Beaucoup de cette énergie est gaspillée. Des bureaux vides chauffés en plein hiver, des néons allumés toute la nuit, des bâtiments mal isolés…

Bref, à un moment, il fallait faire quelque chose.

2010 : Premier coup de semonce avec la loi Grenelle 2

Le vrai premier texte, celui qui commence à poser des bases, c’est la loi Grenelle 2. Nous sommes en 2010. On parle déjà de transition écologique, mais tout ça reste encore assez théorique.

L’objectif ? Faire baisser la consommation énergétique des bâtiments. Mais à l’époque, pas d’obligation chiffrée, pas de sanctions précises. Juste une direction. Une invitation à mieux faire.

Autant dire que, sans contraintes réelles, beaucoup ont regardé ça de loin, sans se sentir vraiment concernés.

2018 : La loi ELAN change la donne

Huit ans plus tard, le ton monte. Cette fois, l’État décide qu’il est temps d’arrêter de jouer. La loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) pose des objectifs clairs, avec des chiffres précis et des échéances qui, cette fois, ne sont plus négociables.

🔥 -40 % de consommation d’ici 2030
🔥 -50 % d’ici 2040
🔥 -60 % d’ici 2050

Là, ça commence à sentir le sérieux. On ne parle plus de bonne volonté, on parle d’obligation.

2019 : Le décret tertiaire entre en scène

Un an plus tard, on passe du concept à l’action. Avec ce décret tertiaire, publié en 2019, plus moyen de faire semblant. Les règles sont écrites noir sur blanc.

✅ Qui est concerné ? Tous les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m².
✅ Qu’est-ce qui est imposé ? Une réduction progressive de la consommation d’énergie.
✅ Comment ça se contrôle ? Par la plateforme OPERAT, où chaque propriétaire ou exploitant doit déclarer ses consommations.

Et là, clairement, les entreprises ne peuvent plus ignorer le sujet.

Pourquoi tout ça ? Un besoin urgent de changement

Le décret tertiaire, ce n’est pas juste un texte de loi de plus. C’est une nécessité.

Parce qu’en France, le bâtiment représente environ 40 % de la consommation énergétique totale. Oui, 40 % !

Et qui dit consommation massive, dit aussi émissions de CO₂. Et on ne va pas se mentir : si on veut éviter la catastrophe climatique, il faut agir maintenant.

D’où ce décret. Pas pour embêter les entreprises, mais pour forcer le changement.

Aujourd’hui : et maintenant ?

Nous sommes en 2025, et la première grosse échéance est dans cinq ans.

Certaines entreprises sont déjà dans la course, d’autres traînent encore des pieds. Mais le temps file.

La réalité, c’est que le décret tertiaire n’est qu’un début. Après 2030, il y aura 2040, puis 2050. Avec des objectifs toujours plus ambitieux.

Alors, au fond, la vraie question, c’est :
👉 Allez-vous attendre la dernière minute, ou prendre de l’avance ?

Propriétaires de bâtiments : faites chauffer les thermomètres !

Si vous possédez un immeuble dédié à des activités de services (bureaux, commerces, établissements de santé, etc.), préparez-vous à mettre votre bâtiment au régime énergétique ! Le décret vous oblige à réduire la consommation d’énergie de votre bâtiment en adoptant des mesures comme l'amélioration de l’isolation, l’installation de systèmes de chauffage plus efficaces, ou encore l’utilisation de sources d’énergie renouvelable.

Pensez à lui comme à une cure détox pour ses performances énergétiques.

Exploitants de locaux : les éco-gardiens en action

Vous êtes locataire ou gestionnaire de locaux tertiaires ? Vous allez devoir vous transformer en super-héros de l'énergie ! En tant qu’exploitant, vous êtes tenu de mettre en place des actions pour réduire la consommation énergétique de vos locaux. Cela peut inclure des gestes simples comme éteindre les lumières en sortant d’une pièce, ou des initiatives plus structurées comme la mise en place de systèmes de gestion de l’énergie.

Petite astuce : impliquer vos équipes dans la chasse aux économies peut rendre l’aventure plus fun.

Administrations et collectivités : l'exemplarité au service de tous

Les bâtiments publics ne sont pas en reste ! Si vous gérez une administration ou une collectivité, il va falloir montrer l’exemple en matière de consommation énergétique. Cela signifie réaliser des audits énergétiques, améliorer l’isolation des bâtiments, optimiser le chauffage et la climatisation, et sensibiliser les employés à la nécessité de réduire leur consommation. N'hésitez pas à organiser des challenges d'économie d'énergie pour motiver les troupes.

Commerces et hôtels : des économies qui font du bien au portefeuille

Les propriétaires et exploitants de commerces, hôtels, et restaurants doivent également se conformer au décret tertiaire. Non seulement cela réduira leur empreinte carbone, mais cela pourra aussi alléger leur facture énergétique. Vous pouvez adopter des mesures telles que l'installation d'éclairage LED, l'amélioration de l'efficacité des systèmes de réfrigération, et la promotion de comportements économes en énergie parmi le personnel. Un double bonus pour votre portefeuille et la planète !

Etablissements de santé et d'enseignement : les pros de la sobriété énergétique

Les hôpitaux, cliniques, écoles, et universités sont également concernés. Ces lieux de soin et d'apprentissage doivent devenir des modèles de sobriété énergétique. Cela implique de mettre en œuvre des solutions d'économie d'énergie comme l'installation de panneaux solaires, l'optimisation des systèmes de chauffage et de climatisation, et la sensibilisation des patients ou des étudiants à la consommation responsable. Des projets participatifs avec les patients ou les étudiants peuvent rendre la démarche plus ludique et inclusive.

Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité au décret tertiaire ?

Bon. Parlons franchement. Ce fameux décret tertiaire, tout le monde en parle, mais qui sait vraiment ce qui se cache derrière ? Un simple texte de loi ? Non. Un véritable défi. Un cap à franchir pour les entreprises, avec une carotte (économie d’énergie) et un gros bâton (sanctions). Et ce bâton, justement, on en parle ? Parce que ne pas se conformer, ce n’est pas juste une question de conscience écologique, c’est aussi s’exposer à des conséquences bien concrètes.

Déjà, petit rappel : c’est quoi le décret tertiaire ?

Allez, on pose les bases en deux phrases. Ce décret, c’est une obligation légale qui impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² de réduire leur consommation énergétique de 40 % en 2030, 50 % en 2040, et 60 % en 2050. Objectif : limiter le gaspillage énergétique et la pollution. Simple sur le papier, un peu plus corsé dans la réalité.

Le hic, c’est que tout le monde n’est pas encore prêt ou bien informé. Certains traînent des pieds, d’autres font semblant de ne pas voir l’échéance arriver… Mais, vous le savez comme moi, ignorer un problème ne le fait pas disparaître.

Alors, que se passe-t-il si on ne respecte pas la règle ?

Ah, la grande question. Quelles sont les vraies sanctions ? Parce que oui, il y a du sérieux derrière. Ce n’est pas juste une tape sur les doigts.

1️⃣ Une mise en demeure (et ça, c’est le premier avertissement…)

Avant d’envoyer les gros dossiers, l’administration joue la carte de la mise en demeure. En clair, si vous ne respectez pas vos obligations de réduction de consommation d’énergie ou que vous ne transmettez pas vos données sur la plateforme OPERAT, vous recevez un courrier bien officiel du préfet.

Là, vous avez du temps pour vous rattraper. Mais pas une éternité. Si vous ne bougez pas, les ennuis commencent.

2️⃣ Une sanction financière (et elle pique…)

Si après la mise en demeure, rien ne bouge ? Bim, amende.

Le montant ? Jusqu’à 7 500 € pour une personne morale. Ça peut sembler une goutte d’eau pour une grande entreprise, mais c’est surtout une alerte rouge. Une amende aujourd’hui, et demain ? Des obligations encore plus strictes, une image ternie, une pression qui monte.

Sans parler des coûts cachés : retard de mise en conformité, travaux précipités à la dernière minute, et un stress administratif inutile. Franchement, autant éviter ce mauvais film.

3️⃣ Un risque d’exposition publique (et là, bonjour la mauvaise pub…)

Vous aimez qu’on parle de vous ? Parfait. Mais être affiché dans la liste noire des entreprises non conformes, c’est une toute autre histoire.

Car oui, les entreprises qui ne respectent pas leurs engagements peuvent être rendues publiques. Ce qu’on appelle le name and shame. Imaginez votre nom traîné dans la boue, pointé du doigt comme un mauvais élève de la transition énergétique. Et là, bon courage pour justifier ça auprès de vos clients, partenaires ou investisseurs…

Mais en vrai, pourquoi attendre la sanction ?

Franchement, autant prendre de l’avance. Se conformer au décret tertiaire, ce n’est pas juste éviter une sanction. C’est une opportunité.

✔ Réduire sa facture énergétique (et qui n’aime pas faire des économies ?)
✔ Valoriser son bâtiment (les bâtiments “verts” se vendent et se louent mieux)
✔ Montrer une image engagée (clients, investisseurs, partenaires… tout le monde regarde l’impact environnemental aujourd’hui)

Et surtout, ça évite de paniquer à la dernière minute. Parce que, soyons honnêtes, la procrastination finit toujours par coûter plus cher.

Le mot de la fin ? Agissez maintenant !

Vous avez encore le temps de bien faire les choses. Mais pas indéfiniment.

Chaque année qui passe, c’est une échéance qui se rapproche. Alors autant prendre le train en marche plutôt que de se le prendre en pleine tête. Les sanctions existent, mais elles ne sont pas une fatalité. Le choix, au fond, est entre vos mains.

Et vous, vous en êtes où avec ce décret ?