CGV La Maison des Sultans Paris

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La société FACTOR K, venant aux droits de la société FAIRYTALES à la suite d’une transmission universelle de patrimoine, propose à ses clients, sous la marque LA MAISON DES SULTANS PARIS, l’achat de produits cosmétiques, accessoires beauté et maquillage à l’unité sur son site Internet.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d’une part, FACTOR K, société par actions simplifiée au capital social de 1 111 200 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 841 055 353, ayant son siège social au 14 rue Rambuteau, 75003 Paris, venant aux droits de la société FAIRYTALES, et, d’autre part, toute personne ayant effectué un achat sur le site www.lamaisondessultans.com, ci-après dénommée « le Client ».

Tout achat sur le site www.lamaisondessultans.com entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause, préalablement à sa commande sur le site.

Les Conditions Générales de Vente sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le Client dispose de la faculté de les consulter, de les sauvegarder et de les imprimer.

FACTOR K se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, sur le site de la société.

Tous les éléments présents sur le site www.lamaisondessultans.com, qu’ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive de la société, ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné, et sont à ce titre protégés par le Code de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.

À ce titre, toute reproduction de la marque LA MAISON DES SULTANS PARIS ou du site www.lamaisondessultans.com, partielle ou intégrale, est strictement interdite. Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires et au versement de dommages et intérêts.

La mise en place de liens vers le site internet de LA MAISON DES SULTANS PARIS, de manière loyale et de bonne foi, et sans que cela ne porte atteinte à la réputation de la société, est envisageable.

Il est toutefois interdit d’établir un lien de sorte que cela suggère une forme d’association si celle-ci n’existe pas. Par ailleurs, il est strictement interdit de mettre en place un lien vers notre site sur un site internet qui ne soit pas la propriété de celui qui crée le lien.

La société se réserve le droit de demander la suppression de tout lien, sans préavis.

ARTICLE 1. COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ

Les produits LA MAISON DES SULTANS PARIS sont proposés par la société FACTOR K, venant aux droits de la société FAIRYTALES à la suite d’une transmission universelle de patrimoine.

FACTOR K est une société par actions simplifiée au capital social de 1 111 200 euros, dont le siège social est situé au 14 rue Rambuteau, 75003 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 841 055 353.

Le numéro de TVA intracommunautaire est FR34 841 055 353.

La société peut être contactée à tout moment à l’adresse suivante : contact.lamaisondessultans@gmail.com, ou par courrier à l’adresse de la société, service clients.

Le site www.lamaisondessultans.com est accessible aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, toute l’année, sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure.

FACTOR K étant, de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyens, la société ne pourra être tenue responsable de tout préjudice, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

ARTICLE 2. CAPACITÉ JURIDIQUE

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

ARTICLE 3. ZONE GÉOGRAPHIQUE

L’expédition des produits proposés dans l’e-shop est proposée uniquement en France métropolitaine.

Les expéditions en dehors de la France métropolitaine ne pourront pas être prises en compte.

Pour les livraisons en France métropolitaine, les commandes sont expédiées uniquement en point relais Chronopost.

La livraison à domicile n’est pas proposée pour les envois en France métropolitaine.

ARTICLE 4. PRIX ET PRÉSENTATION DES PRODUITS

Tous les prix présentés sur le site s’entendent toutes taxes comprises, en euros.

La société se réserve le droit de modifier ou de suspendre, de manière temporaire ou permanente, sa boutique en ligne, ou toute partie de celle-ci, avec ou sans préavis.

LA MAISON DES SULTANS PARIS ne sera pas responsable envers ses clients ou envers un quelconque tiers d’une telle modification ou suspension.

La société se réserve également le droit de modifier les Conditions et/ou les Modalités de Livraison en tant que besoin.

L’utilisation continue du site LA MAISON DES SULTANS PARIS, ou de toute partie de celui-ci, postérieurement à toute modification, aura valeur d’acceptation de ces dernières de la part du Client.

À cet usage, il convient de consulter régulièrement les Conditions et/ou les Modalités de Livraison pour se tenir informé des éventuelles modifications.

Si LA MAISON DES SULTANS PARIS devait modifier les présentes Conditions, la commande serait soumise aux Conditions applicables à la date et à l’heure auxquelles cette commande aura été passée.

Pour toute question, il convient d’écrire par email à l’adresse suivante : contact.lamaisondessultans@gmail.com.

Si une quelconque clause des présentes Conditions devait être jugée nulle ou inapplicable, ladite clause serait réputée supprimée des Conditions, et les autres clauses contenues dans les Conditions resteraient en vigueur et de plein effet.

Les produits sont présentés sur le site de la manière la plus détaillée et explicite possible.

La société fera au mieux pour que la représentation photographique des produits proposés soit la plus proche possible des produits en eux-mêmes.

Néanmoins, eu égard au mode de présentation numérique des produits, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même, ce que le Client admet et reconnaît.

Les marchandises restent la propriété intégrale de LA MAISON DES SULTANS PARIS jusqu’à la réception de la somme totale due acquittée par le Client.

Les produits présentés sur le site www.lamaisondessultans.com sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après achat sur le Site, le Client sera averti par e-mail. Il pourra alors choisir de passer en pré-commande, lorsque cela est possible, ou choisir un produit de substitution.

Dans le cas d’un produit en rupture de stock, la société fera ses meilleurs efforts pour obtenir au plus vite ledit produit.

ARTICLE 5. VALIDATION DES COMMANDES ET CODES PROMOTIONNELS

La commande est validée une fois que le paiement a été accepté par la société.

LA MAISON DES SULTANS PARIS se réserve le droit de refuser une commande si le Client présente déjà un litige avec la société ou si LA MAISON DES SULTANS PARIS estime que le Client comporte un risque réel et sérieux de défaut de paiement.

La société se réserve alors le droit de demander à son Client des informations complémentaires si elle l’estime nécessaire, telles qu’une pièce d’identité ou un justificatif de domicile.

Sans réponse du Client dans un délai de 5 jours suivant la commande, la commande et le paiement pourront être annulés.

Les codes promotionnels s’appliquent uniquement sur les prix de base non remisés.

Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat.

Les codes promotionnels sont utilisables une seule fois par compte Client, sauf instruction contraire de la société.

Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.

ARTICLE 6. PAIEMENTS

Toutes les commandes sont payables en euros.

Une fois que le Client valide sa commande sur le site www.lamaisondessultans.com, il accepte l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Il existe plusieurs méthodes de paiement :

par carte bancaire, notamment Carte Bleue, Visa, Visa Electron, MasterCard et American Express, via le système de paiement sécurisé Adyen ;
par PayPal ;
et/ou au moyen d’un bon d’achat.

Les commandes peuvent être soumises à une vérification 3D Secure.

3D Secure est un système de paiement par authentification permettant de garantir une sécurité optimale lors des achats en ligne. Lors du paiement, la banque vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction.

Fonctionnement d’une vérification 3D Secure

Après avoir validé ses coordonnées bancaires, le Client est transféré sur le site de sa banque.

Dans la fenêtre 3D Secure qui s’affiche, le procédé d’authentification à suivre est propre à chaque banque.

Il peut être demandé au Client :

de saisir sa date de naissance ;
de renseigner un code reçu par SMS ;
ou encore de répondre à une question personnelle.

Cet échange d’informations entre le Client et sa banque est sécurisé. Il permet de garantir l’identité de l’utilisateur de la carte.

Pour toute question sur le code 3D Secure, notamment obtention, perte ou modification, le Client doit contacter directement sa banque.

Après trois échecs d’authentification, la transaction est annulée. La carte peut être bloquée. Le Client devra alors contacter sa banque.

Afin de se protéger contre certaines pratiques abusives de la part de fraudeurs, la société contrôle les commandes qui ont été validées sur son site.

Dans le cadre de ce contrôle, notre service client pourra être amené à demander certaines pièces utiles à la validation des commandes, notamment un justificatif de domicile au nom du Client, ou au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison.

Les bons d’achat envoyés par la société en échange d’un retour ou achetés par le Client sont utilisables pendant un an sur l’ensemble des produits proposés sur le site www.lamaisondessultans.com.

Les bons d’achat ne sont pas cumulables entre eux ni avec des codes promotionnels.

Les bons cadeaux achetés sur le site internet ne peuvent donner lieu à un remboursement en espèces.

ARTICLE 7. PAIEMENT SÉCURISÉ ET PROTECTION DES TRANSACTIONS BANCAIRES

La société confie la sécurité de ses transactions au système de paiement en ligne de son prestataire Adyen.

Les données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme encryptée, c’est-à-dire qu’elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles. Elles ne sont ainsi jamais détenues par la société FACTOR K.

Tout paiement est donc traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

FACTOR K ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé hors cas de négligence ou faute de la société ayant contribué à permettre cet usage frauduleux.

FACTOR K se réserve le droit de suspendre, annuler ou résilier tout achat et/ou toute livraison, quelle que soit leur nature et quel que soit leur niveau d’exécution, en cas de non-paiement total ou partiel de toute somme qui serait due par le Client en application du contrat ou en cas d’incident de paiement.

ARTICLE 8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

FACTOR K souhaite protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité.

Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel.

Notamment, le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne, par exemple en évitant de communiquer son identifiant, son adresse de messagerie électronique et/ou son mot de passe, et en changeant régulièrement son mot de passe.

À ce titre, FACTOR K ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant et/ou son mot de passe, hors cas de négligence ou faute ayant contribué à permettre cette divulgation.

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la société. Il considère que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite, conformément aux textes applicables.

ARTICLE 9. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

L’ensemble des données à caractère personnel communiquées par le Client sur le site www.lamaisondessultans.com fait l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement et à la livraison des commandes, au choix des petits cadeaux ou échantillons offerts, et à la suggestion de produits adaptés aux besoins du Client.

Ces données sont exclusivement réservées au site.

Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Il peut exercer ce droit en s’adressant à LA MAISON DES SULTANS PARIS, FACTOR K, 14 rue Rambuteau, 75003 Paris, service clients, ou par message à l’adresse contact.lamaisondessultans@gmail.com.

Le Client peut s’inscrire à la newsletter de LA MAISON DES SULTANS PARIS et souhaiter être régulièrement informé des offres proposées et des promotions.

Il a, à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chacune des newsletters, le cas échéant.

Droit d’accès et de rectification

Pour toute demande relative au traitement de ses données personnelles, ou pour exercer ses droits, le Client est invité à écrire à la société en indiquant ses coordonnées.

Droit d’opposition

Le Client peut, pour des motifs légitimes, s’opposer à tout moment, de manière sélective ou globale, à l’utilisation de ses données personnelles à des fins publicitaires ou pour des études.

À cette fin, une simple notification écrite de sa demande est suffisante, par email ou courrier, aux adresses citées ci-dessus.

Données collectées lors des commandes

Lors des commandes, nous enregistrons les données du Client afin de procéder à l’expédition des produits achetés.

Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour nous permettre d’améliorer et de personnaliser nos offres.

Grâce à la connaissance de l’adresse e-mail, nous envoyons une confirmation de commande et pouvons communiquer avec le Client si nécessaire.

L’adresse e-mail permet également l’identification du Client lors de la connexion à son compte utilisateur.

Compte utilisateur

Quand le Client passe commande sur le site www.lamaisondessultans.com, nous lui proposons un accès à son « Compte Utilisateur », protégé par un mot de passe.

Cela lui permet d’avoir accès aux informations relatives à ses commandes et de corriger ses informations personnelles le cas échéant.

Il est essentiel de ne pas divulguer à des tiers les données d’accès à son « Compte Utilisateur », dont l’usage est strictement personnel.

Données techniques

Pour des raisons de sécurité, lors des visites sur notre site, les données suivantes peuvent être recueillies et enregistrées de manière temporaire : nom de domaine ou adresse IP, code réponse http, nombre d’octets transférés, adresse du site internet par lequel l’utilisateur est arrivé.

Ces données sont recueillies de manière anonyme et nous permettent de proposer des offres ciblées.

Nous avons recours à la publicité par email uniquement dans les limites définies par la loi.

Un cookie est un petit fichier enregistré sur l’ordinateur, qui détient les informations sur la navigation effectuée sur les pages des sites.

Il permet de faciliter l’utilisation ultérieure du site par la même personne et de reprendre les préférences de navigation lors de la visite.

Il est possible, à tout moment, de limiter l’usage des cookies manuellement ou en configurant son navigateur. Cela peut néanmoins limiter l’utilisation de certains services.

Nous pouvons utiliser Google Analytics, qui utilise des cookies, pour comprendre comment les utilisateurs interagissent avec nous.

Les informations obtenues à l’aide des cookies sur les habitudes de navigation, y compris l’adresse IP, peuvent être transférées à un serveur de Google où elles sont enregistrées.

Les conditions d’utilisation de Google Analytics interdisent la transmission à Google Analytics d’informations personnelles permettant d’identifier un individu, ainsi que les noms, les adresses e-mail ou les informations bancaires.

En naviguant sur notre site internet, le Client accepte que les données le concernant soient analysées par Google avec les finalités décrites ci-dessus.

Transfert sécurisé de données

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, Secure Socket Layer, qui assure une protection contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la diffusion des données par des tiers non autorisés.

ARTICLE 10. OFFRES PROMOTIONNELLES ET CODES PROMOTIONNELS

Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux.

Exemple : si le Client utilise un code promotionnel pour recevoir un produit offert, lorsque l’offre est valable à certaines périodes, il ne pourra pas cumuler ce code avec d’autres codes promotionnels.

Si le Client détient deux codes promotionnels, il doit choisir celui qui lui sera le plus favorable lors de la validation du panier.

Les données à caractère personnel collectées sur www.lamaisondessultans.com sont exclusivement réservées à LA MAISON DES SULTANS PARIS.

ARTICLE 11. QUESTIONS RELATIVES AUX LIVRAISONS

Zones de livraison

Les produits proposés dans la Boutique peuvent être expédiés uniquement en France métropolitaine.

Aucune expédition n’est proposée en dehors de la France métropolitaine.

Choix du mode de livraison

Au moment de l’achat de produits sur la Boutique, le Client renseigne les informations nécessaires à la livraison de sa commande.

Pour les envois en France métropolitaine, la livraison est effectuée uniquement en point relais Chronopost.

La livraison à domicile n’est pas proposée pour les envois en France métropolitaine.

Le Client choisit son point relais lors de la validation de sa commande, selon les disponibilités proposées par le transporteur Chronopost.

La livraison en point relais Chronopost est offerte à partir de 45 euros d’achat pour les commandes livrées en France métropolitaine.

Pour les achats de produits sur la Boutique, les coûts de livraison sont indiqués sur la page de validation de la commande, avant le paiement.

Délais de livraison

Les délais de livraison peuvent varier selon l’activité du transporteur, la période de l’année, la disponibilité des points relais, les jours fériés, les périodes de forte demande et tout événement indépendant de la volonté de FACTOR K.

Ces délais sont donnés à titre indicatif.

Réclamations liées à la livraison

En cas de perte ou de vol du colis contenant un ou plusieurs produits achetés sur la Boutique, le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de livraison prévue, ou de la déclaration de perte ou de vol par le prestataire chargé de la livraison, pour déclarer ladite perte ou ledit vol et réclamer un renvoi ou un remboursement du ou des produits concernés.

Pour les envois en France métropolitaine, si Chronopost confirme avoir bien livré le colis en point relais alors que le Client confirme ne pas l’avoir récupéré, le Client devra contester la livraison auprès de Chronopost.

Le Client devra ensuite transmettre le retour de Chronopost au service client de LA MAISON DES SULTANS PARIS, par email à l’adresse suivante : contact.lamaisondessultans@gmail.com, ou par courrier à l’adresse suivante : FACTOR K, 14 rue Rambuteau, 75003 Paris.

Une fois ce retour reçu, le Service Client tiendra le Client informé de la suite donnée à sa réclamation.

Dépassé le délai de 30 jours, aucun renvoi ne sera effectué par la société sans disposer d’une preuve émanant du prestataire chargé de la livraison déclarant le colis perdu ou volé.

ARTICLE 12. RÉTRACTATION

Conformément aux textes applicables en vigueur du Code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter du jour de la réception du ou des produits achetés sur la Boutique, conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.

Le jour de la réception n’est pas compté dans le délai précité.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas de commande portant sur plusieurs produits de la Boutique livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit livré.

Le Client doit informer la société de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de quatorze jours précité, étant précisé que, conformément à l’article L. 221-22 du Code de la consommation, la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.

Le Client peut exercer son droit de rétractation au moyen de toute déclaration exprimant sa volonté de se rétracter, adressée à l’adresse de la société.

Dans l’hypothèse où le Client exercerait son droit de rétractation en ligne, la société communiquera au Client un accusé de réception de la rétractation par courrier électronique.

La société remboursera le Client qui aura exercé son droit de rétractation dans les meilleurs délais, et au plus tard quatorze jours après la date à laquelle la société aura eu connaissance de l’exercice de son droit de rétractation par le Client.

La société peut différer le remboursement jusqu’à récupération du ou des produits achetés sur la Boutique, ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ce ou ces produits, ainsi qu’un numéro de suivi, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

FACTOR K remboursera les sommes versées en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la conclusion de la commande.

Faute pour le Client de permettre à la société un remboursement par le même moyen de paiement, il est expressément convenu entre FACTOR K et le Client que celui-ci fournira à la société un relevé d’identité bancaire aux fins de la réalisation d’un virement bancaire.

Ce mode alternatif de paiement n’occasionne pas de frais pour le Client.

En cas d’utilisation d’une carte cadeau pour un achat de produit, la société fournira une nouvelle carte cadeau au Client, identique à celle utilisée.

En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, le ou les produits achetés sur la Boutique devront être impérativement retournés dans leurs conditionnements et emballages initiaux non détériorés.

Le Client devra retourner ce ou ces produits au plus tard dans les quatorze jours suivant l’envoi de sa rétractation et devra payer les coûts directs de renvoi.

Le Client reconnaît et accepte de perdre son droit de rétractation si le ou les produits achetés sur la Boutique ont été descellés, par exemple si les thermosoudures ont été déchirées, et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Retour produits en cas de rétractation sous 14 jours

FACTOR K
14 rue Rambuteau
75003 Paris

ARTICLE 13. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, les FAQ sont disponibles sur le site internet www.lamaisondessultans.com.

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse suivante : contact.lamaisondessultans@gmail.com.

ARTICLE 14. COMMUNICATION ENTRE LA SOCIÉTÉ ET LES CLIENTS

En faisant un achat sur l’e-shop, le Client reconnaît que les échanges entre lui et la société seront principalement électroniques, notamment par email, sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales de Vente ou requis par la loi.

Le Client accepte notamment expressément que la notification de paiement lui soit transmise par email, et que ses factures soient disponibles sur le site www.lamaisondessultans.com dans l’onglet « commandes », ou lui soient adressées par courrier électronique à l’adresse qu’il aura renseignée lors de la commande ou modifiée postérieurement sur le site.

Le Client reconnaît contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.

Il est entendu entre les parties que le choix du mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

ARTICLE 15. ASSURANCES

FACTOR K est assurée au titre de sa responsabilité civile professionnelle pour la France.

ARTICLE 16. DIVERS

LA MAISON DES SULTANS PARIS peut, en toute liberté, insérer de la publicité sur son Site.

Elle dispose d’une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

Cession

En cas de cession totale ou partielle de l’activité de LA MAISON DES SULTANS PARIS, les contrats liant le Client et LA MAISON DES SULTANS PARIS, ainsi que ses successeurs et ayants droit, conservent force obligatoire entre les parties.

Les contrats, droits et obligations de LA MAISON DES SULTANS PARIS pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du Client.

Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Force majeure

Aucune responsabilité ne sera encourue par les parties en cas d’inexécution totale ou partielle de leurs obligations qui serait due à un cas de force majeure ou fortuit au sens de la loi et de la jurisprudence française.

Cela comprend notamment les cas de blocage des moyens de transport ou des réseaux de télécommunication.

Loi applicable et résolution des litiges

Sans préjudice des dispositions impératives applicables au profit des consommateurs, le contrat conclu entre la société et le Client est soumis à la loi française, la langue d’interprétation du contrat étant la langue française.

En cas de difficulté relative à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution de ce contrat, le Client peut contacter la société :

par courrier électronique à l’adresse suivante : contact.lamaisondessultans@gmail.com ;
ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale suivante : FACTOR K, 14 rue Rambuteau, 75003 Paris.

En cas d’échec de la résolution du litige entre les parties, les parties peuvent saisir la juridiction compétente.

Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, sous réserve de l’article L. 612-2 du Code de la consommation, le Client peut aussi saisir préalablement le médiateur de la consommation ou tout autre médiateur de la consommation ayant reçu l’agrément de la Commission d’évaluation de la médiation de la consommation pour le secteur d’activités concerné.

Pour saisir un médiateur de la consommation, le Client devra au préalable s’adresser à la société en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : FACTOR K, 14 rue Rambuteau, 75003 Paris.

À défaut de réponse dans un délai de deux mois, ou en cas de réponse insatisfaisante du service client de la société, le Client pourra, s’il n’a pas déjà saisi une juridiction compétente et dans un délai maximum d’un an suivant la date d’envoi de la première notification à la société, recourir gratuitement au service de médiation pour les litiges de consommation découlant de l’exécution du contrat conclu entre la société et le Client.

Ne peuvent faire l’objet d’une revue par le médiateur les litiges pour lesquels la demande est manifestement infondée ou abusive, ou a été précédemment examinée, ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal.

Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le médiateur, la demande du Client doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : coordonnées postales du Client, adresse email et numéro de téléphone, nom et adresse complets de la société, exposé succinct des faits, et preuve des démarches préalables auprès de la société.

Pour plus d’informations sur la médiation de la consommation :

http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

http://ec.europa.eu/consumers/solving_consumer_disputes/non-judicial_redress/adr-odr/index_en.htm

Tout litige entre le Client et FACTOR K qui n’aurait pas pu faire l’objet d’un accord amiable entre les parties relève de la compétence des juridictions françaises.

Pays/région

CGV La Maison des Sultans Paris